L’inscription
1. Les rentrées sont en février, mai, août et novembre.
2. Pour les rentrées de mai et novembre, 3 mois sont offerts à la fin de votre contrat afin de passer les examens finaux en temps et en heure. En cas d’arrêt ces derniers seront de facto perdus et ne seront pas pris en compte.

Le responsable du financement s’engage envers l’Institut-domi :
1. A s’acquitter des 5% du service choisi avant le début des cours.
2. A respecter les délais de paiement.
a) En cas de manquement, deux avertissements seront envoyés à 15 jours d’intervalle, après la date mentionnée sur la facture, cette dernière faisant foi.
b) 7 jours après le dernier avertissement, le compte de l’apprenant est clôturé jusqu’à régularisation des comptes.
c) Au besoin, le responsable du financement peut s’entretenir avec la Direction ou envoyer un justificatif.

L’Institut-domi s’engage envers l’apprenant à :
1. Mettre à disposition un support technique en cas de problème avec la plateforme.
2. Proposer un planning d’étude personnalisé.
3. Corriger les devoirs sous quatre jours ouvrables, si les conditions sont respectées.
4. Permettre l’utilisation de la plateforme pédagogique, sans discontinuité.
5. Donner les instructions nécessaires à la prise de rendez-vous avec le formateur sur google Agenda.
6. Echanger par visioconférence (sur des thèmes précis) et e-mail avec les professeurs.
7. Soutenir l’apprenant via les professeurs et/ou la Direction de l’Institut-domi.
8. Reporter les notes des exercices sur la plateforme méthodologique.
9. Mettre sur le calendrier de la plateforme, toutes les dates importantes relatives à son cursus.
10. Fournir un rapport d’avancement chaque trimestre, ou semestre, (en fonction de la formation choisie). Ce dernier sera envoyé à l’étudiant et au responsable du financement (si différent) que l’apprenant soit majeur ou non. Le rapport sera envoyé en : janvier, avril, juillet et octobre.

L’apprenant s’engage envers l’Institut-domi à :
1. Mentionner son nom, prénom, module et exercice sur chaque devoir. A défaut, celui-ci lui sera retourné non corrigé.
2. Gérer son avancement, mais en rendant au minimum quatre exercices par mois/branche.
3. Déposer ses devoirs sur la plateforme méthodologique pour correction, avec un maximum de 3 devoirs à la fois par branche.
4. Faire preuve de discipline et apporter à sa formation toute l’attention et le travail nécessaire.
5. Montrer du respect et de la civilité envers les professeurs et la Direction de l’Institut-domi.
6. Envoyer son travail de maturité à l’Institut-domi, fait avec son référent, commencé tout au plus 1 mois après les premiers partiel si vous faites sur 2ans. Sur 3ans, le travail de maturité commence au début du deuxième partiel.
7. Ne pas partager, publier ou transmettre les cours et exercices de l’Institut-domi, en externe, sous peine de rupture immédiate du contrat.

Matériels :
1. Des documents nécessaires à l’apprenant dans le cadre de sa formation, se trouvent sur la plateforme.
2. Les livres mentionnés dans la bibliographie sont à acheter par l’étudiant. Inscriptions aux examens officiels :
1. L’Institut-domi ne se substitue pas à l’apprenant lors des inscriptions aux examens officiels.
2. Il est du ressort de l’apprenant de s’inscrire lui-même, à la date imposée, pour la session d’examens.
3. L’Institut-domi n’est nullement responsable d’un oubli de l’apprenant.
4. Toutes les dates clés se trouvent dans le calendrier sur e-domi.
5. L’apprenant a la possibilité de s’inscrire aux examens officiels en tant qu’élève de l’Institut-domi, pour autant qu’il ait obtenu l’aval de la Direction de l’Institut-domi, selon ces conditions.

Diplômes et attestations :
1. Si l’étudiant n’a pas réussi sa maturité, il peut demander un diplôme du suivi de cours à l’Institut-domi.
2. Les attestations fournies par l’Institut-domi sont remises sur demande pour l’année en cours pour autant que l’apprenant suive une formation régulière selon le programme d’études. l’Institut-domi se réserve le droit de ne pas renouveler une attestation.

Résultat des examens :
1. L’apprenant s’engage à communiquer à l’Institut-domi les résultats de ses examens après chaque partiel.
2. Si l’apprenant a réussi son examen avant la fin de son contrat, la totalité de la somme restante est due.

La communauté :
1. En mettant «afficher» dans la section «communauté» vous nous autorisez à :
– Rendre votre profil visible aux autres élèves et professeurs/es de l’Institut-domi, ainsi que toutes les informations qui s’y rattachent.
– Communiquer certaines de vos informations aux élèves et professeur(e)s de l’Institut-domi.
2. L’élève peut en tout temps modifier son choix, par écrit, à la Direction.
3. En sélectionnant «masquer» dans la section «communauté» l’apprenant refuse les interactions avec les autres apprenants.
4. Tout contenu répréhensible (propos inappropriés, contenus indésirables, etc…) engendre des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion.
5. Tout contenu partagé peut être utilisé par les autres membres de la communauté.

Les cours de soutien :
1. Les cours privés (10 heures) sont dispensés par des professeurs de l’Institut-domi pour l’ensemble du cursus.
2. Les cours de coaching sont effectués par l’Ecole Benk,partenaire depuis plus de 5 ans.
3. Le fait de ne pas profiter de ces prestations ne change en rien le prix de la formation.

Violation des obligations contractuelles :
Sans restreindre ses autres droits, l’Institut-domi se réserve la possibilité de bloquer l’accès à la plateforme et/ou de résilier le contrat de l’apprenant si ce dernier viole ses obligations prévues dans les présentes conditions générales et/ou le bulletin d’inscription.

Retrait d’inscription, clause pénale, force majeure :
1. L’apprenant a jusqu’au 10 juillet, pour la rentrée d’été, ou jusqu’au 10 décembre, pour la rentrée d’hiver, pour retirer son inscription sans frais.
2. Les 5 % d’acompte restent acquis à l’Institut-domi dans toute circonstance.
– Si l’apprenant retire son inscription dans les 6 premiers mois après la rentrée, 50% du solde restant de la facture sera dû.
– Passé les 6 premiers mois, un préavis de 3 mois doit être envoyé, par écrit, à la Direction. Les mensualités sont dues 3 mois après réception dudit préavis pour la fin d’un mois en sus des 5 %.
3. Les paiements restent dus. L’apprenant/e aura accès à la plateforme mais ses devoirs ne seront pas corrigés et il/elle ne pourra pas avancer dans les modules.
4. En cas de paiement net, 6 mois et les 5 % d’acompte seront retenus, à l’annonce de l’arrêt de la formation, qui doit être envoyé par mail à la Direction. Le solde restant sera restitué.
5. Le fait de ne pas envoyer de devoirs pour correction et/ou de ne pas utiliser les services offerts par l’Institut-domi ne donne droit à aucune réduction tarifaire.

Prolongation d’inscription :
1. En cas de maladie de longue durée (2 mois et plus), et sur présentation d’un certificat médical, l’avancement de l’étudiant est suspendu et son inscription est prolongée de la durée de son empêchement. Cependant, les versements sont maintenus. Le responsable du financement continue de s’acquitter des mensualités conformément à la facture émise et selon les présentes conditions générales.
2. Une prolongation pour une autre raison que la maladie peut être accordée à discrétion de la Direction. Les effets d’une telle prolongation sont identiques.
3. Si l’apprenant n’a pas terminé sa formation à la fin de son contrat, il peut, s’il le souhaite, établir une prolongation allant de six à douze mois. La réception de la «prolongation de contrat» annonce le début d’un nouveau contrat. Tant que la prolongation n’est pas en possession de l’Institut-domi, le compte de l’étudiant est bloqué.

Droit applicable et for :
1. Les conditions générales, le bulletin d’inscription et la prolongation de contrat sont soumis au droit suisse.
2. En cas de litiges, l’Institut-domi SA a son for juridique à Lausanne.

Nullité d’une clause :
La nullité d’une clause des conditions générales, du bulletin d’inscription et de la prolongation de contrat n’affecte pas le reste des clauses qui continueront de déployer leurs effets.

Modification des conditions générales :
La Direction de l’Institut-domi se réserve le droit de modifier en tout temps le présent bulletin d’inscription et/ou les conditions générales qui s’y rapportent. En cas de changement important, un e-mail sera envoyé aux apprenants et au responsable du financement, si concerné, pour les en informer.

L’inscription auprès de l’Institut-domi est effective
Après réception de l’acompte de 5% du tarif, du service choisi.

Le responsable du financement s’engage envers l’Institut-domi :
1. A s’acquitter des 5% du service choisi avant le début des cours.
2. A respecter les délais de paiement.
a) En cas de manquement, deux avertissements seront envoyés à 15 jours d’intervalle, après la date mentionnée sur la facture, cette dernière faisant foi.
b) 7 jours après le dernier avertissement, le compte de l’apprenant est clôturé jusqu’à régularisation des mensualités.
c) Au besoin, le responsable du financement peut s’entretenir avec la Direction, pour un arrangement ou envoyer un justificatif.

L’Institut-domi s’engage envers l’apprenant à :
1. Mettre à disposition un support technique en cas de problème avec la plateforme..
2. Corriger les devoirs sous quatre jours ouvrables, si les conditions sont respectées.
3. Permettre l’utilisation de la plateforme pédagogique (e-domi), sans discontinuité.
4. Echanger par visioconférence(sur des thèmes précis) et e-mail avec les professeurs.
5. Soutenir l’apprenant via les professeurs et/ou la Direction de l’Institut-domi.
6. Reporter les notes des exercices sur la plateforme méthodologique (e-domi).
7. Fournir un rapport d’avancement sur demande. Ce dernier sera envoyé à l’étudiant et au responsable du financement (si différent) que l’apprenant soit majeur ou non.

L’apprenant s’engage envers l’Institut-domi à :
1. Mentionner son nom, prénom, module et exercice sur chaque devoir. A défaut, celui-ci lui sera retourné non corrigé.
2. Gérer son avancement, mais en rendant au minimum quatre exercices par mois.
3. Déposer ses devoirs sur la plateforme méthodologique(e-domi) pour correction, avec un maximum de 3 devoirs à la fois par branche.
4. Faire preuve de discipline et apporter à sa formation toute l’attention et le travail nécessaires.
5. Montrer du respect et de la civilité envers les professeurs et la Direction de l’Institut-domi.
6. Ne pas partager, publier ou transmettre les cours et exercices de l’Institut-domi, en externe, sous peine de rupture immédiate du contrat.

Matériels :
1. Les documents nécessaires à l’apprenant dans le cadre de sa formation, se trouvent sur la plateforme méthodologique(e-domi)
2. Les livres mentionnés dans la bibliographie sont à acheter par l’étudiant.

Inscriptions aux examens officiels :
1. L’inscription se fait directement auprès de l’Institut-domi où l’apprenant prendra rendez-vous pour son examen lorsqu’il se sentira prêt.
2. Il n’y a pas de sessions ou de dates imposées pour passer les examens. Les dates se prennent par accord mutuel. Ils se déroulent dans les locaux de l’Institut-domi.

Résultat des examens :
1. Si l’apprenant a réussi son examen avant la fin de son contrat, la totalité de la somme reste due.

La communauté :
1. En mettant «afficher» dans la section «communauté» vous nous autorisez à :
A. Rendre votre profil visible aux autres élèves (ayant également coché « afficher » ) et professeurs/es de l’Institut-domi, ainsi que toutes les informations qui s’y rattachent.
B. Communiquer certaines de vos informations aux élèves et professeur(e)s de l’Institut-domi.
2. L’élève peut en tout temps modifier son choix, par écrit, à la Direction.
3. En sélectionnant «masquer» dans la section «communauté» l’apprenant refuse les interactions avec les autres apprenants.
4. Tout contenu répréhensible (propos inappropriés, contenus indésirables, etc…) engendre des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion.
5. Tout contenu partagé peut être utilisé par les autres membres de la communauté.

Violation des obligations contractuelles :
Sans restreindre ses autres droits, l’Institut-domi se réserve la possibilité de bloquer l’accès à la plateforme et/ou de résilier le contrat de l’apprenant si ce dernier viole ses obligations prévues dans les présentes conditions générales et/ou le bulletin
d’inscription.

Retrait d’inscription, clause pénale, force majeure :
1. Les 5 % d’acompte restent acquis à l’Institut-domi dans toute circonstance.
A. Si l’apprenant retire son inscription dans les 6 premiers mois après la rentrée, 50% du solde restant de la facture sera dû.
B. Passé les 6 premiers mois, un préavis de 3 mois doit être envoyé, par écrit, à la Direction. Les mensualités sont dues 3 mois après réception dudit préavis pour la fin d’un mois en sus des 5 %.
2. Durant ce temps, les paiements restent dûs. L’apprenant aura accès à la plateforme mais ses devoirs ne seront pas corrigés et il ne pourra pas avancer dans les modules.
3. En cas de paiement net, 6 mois et les 5 % d’acompte seront retenus, à l’annonce de l’arrêt de la formation, qui doit etre envoyé par mail à la Direction. Le solde restant sera restitué.
4. Le fait de ne pas envoyer de devoirs pour correction et/ou de ne pas utiliser les services offerts par l’Institut-domi ne donne droit à aucune réduction tarifaire.

Prolongation d’inscription :
1. En cas de maladie de longue durée (2 mois et plus), et sur présentation d’un certificat médical, l’avancement de l’étudiant est suspendu et son inscription est prolongée de la durée de son empêchement. Cependant, les versements sont maintenus. Le responsable du financement continue de s’acquitter des mensualités conformément à la facture émise et selon les présentes conditions générales.
2. Une prolongation pour une autre raison que la maladie peut être accordée à discrétion de la Direction. Les effets d’une telle prolongation sont identiques à la condition ci-dessus.
3. Si l’apprenant n’a pas terminé sa formation à la fin de son contrat, il peut, s’il le souhaite, établir une prolongation allant de trois à six mois. La réception de la «prolongation de contrat» annonce le début d’un nouveau contrat. Tant que la prolongation n’est pas en possession de l’Institut-domi, le compte de l’étudiant est bloqué.

Droit applicable et for :
1. Les conditions générales, le bulletin d’inscription et la prolongation de contrat sont soumis au droit suisse.
2. En cas de litiges, l’Institut-domi SA a son for juridique à Lausanne.

Nullité d’une clause :
La nullité d’une clause des conditions générales, du bulletin d’inscription et de la prolongation de contrat n’affecte pas le reste des clauses qui continueront de déployer leurs effets.

Modification des conditions générales :
La Direction de l’Institut-domi se réserve le droit de modifier en tout temps le présent bulletin d’inscription et/ou les conditions générales qui s’y rapportent. En cas de changement important, un e-mail sera envoyé aux apprenants et au responsable du
financement, si concerné, pour les en informer.

1. Responsable des traitements :
L’Institut-Domi SA, sise au Chemin de Cèdres 3, Lausanne, est seule responsable des traitements de la politique de confidentialité que vous trouverez ci-dessous.

2. Les informations personnelles recueillies :
1. Des informations sur le type et la version de votre navigateur Internet,
2. Le système d’exploitation de votre ordinateur ou smartphone,
3. Votre fournisseur d’accès Internet,
4. Votre adresse IP,
5. La date et l’heure de votre accès,
6. Votre situation géographique

3. Utilisations des informations :
Vos informations ne sont utilisées qu’à des fins intrinsèques à l’Institut-domi (sondages, mise à jour de données, études du spectre estudiantin, …) et en aucun cas à des fins promotionnels.

4. Protection des données :

L’Institut-Domi S.A. ne conserve vos informations personnelles que le temps nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité.

Nous utilisons vos informations dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, résoudre les litiges et appliquer nos politiques.

Nous stockons vos données personnelles que vous nous fournissez sur un NAS sécurisé. Ce dernier est situé dans les locaux de l’Institut-domi sans accès pour des tiers. La connexion au NAS se fait via un accès à double sécurité tenu par la direction.

5. La divulgation à des tiers :

   a. Externes à l’entreprise
Hormis les trois prestataires de service ci-dessous, aucune autre entité externe a accès à vos données personnelles.

– Connect-i, Suisse, fournisseur des services d’exploitation du Site www.institut-domi.ch ainsi que la plateforme pédagogique et méthodologique Opigno (de Drupal).
– Infomaniak Group SA, Suisse, Hébergeur du site www.institut-domi.ch.
– WordPress foundation (propriétaire Automattic), Etats-Unis, création et conservation de formulaires d’information et de contacts.

   b. Internes à l’entreprise
Hormis à notre direction et à nos formateurs, personne n’a accès aux données transmises lors d’un formulaire sur notre site internet (demande d’informations, contact, landing pages) ou d’autres coordonnées divulguées lors votre inscription.

   c. Exceptions majeures
1. Dans le cadre de procédures devant des tribunaux ou dans le cadre de procédures régies par des dispositions fédérales.
2. La communication est nécessaire pour protéger la vie ou l’intégrité corporelle de la personne concernée ou d’un tiers et il n’est pas possible d’obtenir le consentement de la personne concernée dans un délai raisonnable
3. Demande express de la part d’une entité officielle et reconnue au niveau médicale

6. Les cookies :

1. Les cookies strictement nécessaires Il s’agit des cookies nécessaires au fonctionnement de notre site. Ils vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités de notre site (par exemple les lecteurs médias). Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser notre site normalement. Il s’agit de cookies déposés par Legal Suite qui ne concernent que le fonctionnement de notre site.

2. Les cookies analytiques. Il s’agit des cookies qui nous permettent de connaître l’utilisation et les performances de notre site et d’en améliorer le fonctionnement (par exemple, les pages le plus souvent consultées, …).

3. Les cookies liés aux opérations relatives à la publicité (ex : publicité Linkedin ou campagnes Adwords).

4. Les cookies des réseaux sociaux générés par les boutons de partage de réseaux sociaux lorsqu’ils collectent des données personnelles sans consentement des personnes concernées.

5. La modification des cookies Vous pouvez à tout moment modifier l’acceptation ou le refus de certains cookies acceptés auparavant en vous rendant sur le navigateur utilisé et en suivant la démarche à entreprendre pour changer vos choix initiaux.

7. Droit des personnes :

   a. Modification/suppression des données personnelles
Vous avez le droit de faire modifier vos données dans le cas où ces dernières seraient obsolètes ou non conformes aux données initiales. La suppression des données peut se faire lorsque vous ne souhaitez plus que vos données fassent partie de notre base ou pour toutes autres raisons. Les personnes faisant valoir leur droit d’accès, de rectification ou d’effacement de leurs données n’ont pas à motiver la demande auprès du responsable du traitement. En cas de modification majeure il est possible que vos données ne soient plus accessibles, incluant votre accès à la console.
Pour cela prenez contact avec l’Institut-domi selon les informations situées ci-dessous :

Par mail : direction@institut-domi.ch.
Par téléphone : 021 652 33 23
Par courrier : Institut-domi, Chemin des Cèdres 3, 1004 Lausanne

   b. Durée de conservation des données personnelles
Nous gardons vos données aussi longtemps que nécessaires par rapport à la formation suivie à l’Institut-domi, mais avec un maximum de 3 ans après la fin de votre contrat.
A la fin de votre cursus, seul les membres de la direction auront accès à vos données

8. Bases légales sur la protection des données :

– Nouvelle loi sur la protection des données (nLPD) au niveau suisse

– La nouvelle loi fédérale sur la protection des données du point de vue du PFPDT

– Règlement général sur la protection des données selon le parlement européen

– Ce libguide sur la protection des données à caractère personnel

– Tableau comparatif entre la nouvelle loi fédérale sur la protection des données et le réglement général sur la protection des données (RGPD)

Etat au 2 janvier 2025